Article 1 - Objet et champ d’application du règlement

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Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation dispensée par ASENSIO COACHING. Le règlement est mis à disposition sur le site internet de ASENSIO COACHING, est affiché dans les locaux où se déroulent nos formations et est joint à l’envoi de la convocation.   

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Et ce pour toute la durée de l’action de formation suivie.

Lorsque l’organisme commanditaire met à disposition de ASENSIO COACHING ses locaux et dispose d’un règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité de celui-ci s’appliquent.

Les dispositions relatives à la discipline et à la représentation des stagiaires du présent règlement intérieur restent valables et doivent être portées à la connaissance des stagiaires.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

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Article 2 - Lieux de formation

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Les formations organisées par ASENSIO COACHING ont lieu systématiquement dans des Etablissements Recevant du Public de catégorie 5.

Le client commanditaire de formations intra entreprise peut cependant décider d’organiser ces formations dans ses propres locaux. Il s’engage alors à mettre à disposition des locaux respectueux des normes et protocoles sanitaires en vigueur, et conformes à la fiche technique transmise en amont de la formation par ASENSIO COACHING en termes d’équipements techniques.

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Article 3 - Feuilles de présence

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Les participants émargent la feuille de présence par demi-journée de formation. En cas d'absence d'émargement, le participant sera considéré comme absent.

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Article 4 - Horaires - Absence et retards

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Dans le cadre d’actions de formation traitées en direct : Les horaires de stage sont fixés par ASENSIO COACHING et portés à la connaissance des participants qui sont tenus de respecter ces horaires.

Dans le cadre d’actions de formation sous-traitées et confiées à ASENSIO COACHING, le règlement intérieur et de fait les horaires de stage sont fixés par l’organisme commanditaire et portés à la connaissance des participants qui sont tenus de respecter ces horaires.

Des pauses régulières et adaptées sont prévues pour chaque session. Elles sont annoncées par le formateur. Le formateur se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de la formation en fonction des nécessités.

En cas d'absence ou de retard à la formation, les participants doivent avertir ASENSIO COACHING qui s’engage à prévenir l’organisme commanditaire en cas de sous-traitance. En cas de départ anticipé de la formation, les participants doivent avertir préalablement le formateur.

Si un participant venait à se faire remplacer, il doit expressément en informer ASENSIO COACHING avant la tenue de la session. En cas de retard, de départ anticipé ou d'absence, le participant ne pourra valider intégralement sa formation.

 

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Article 5 - Tenue et comportement

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Les participants sont invités à avoir un comportement courtois à l'égard de toute personne présente dans la formation.
Les participants ne sont pas autorisés à introduire ou à faire introduire dans les locaux de la formation des personnes étrangères à la formation.

Les participants reconnaissent que la conduite de la formation est sous la responsabilité du formateur dans le respect du programme et des outils mis à disposition par ASENSIO COACHING.
Les participants s'engagent à apporter tout le soin et le temps nécessaires à l'évaluation de la formation, à la fin de celle-ci, dans le souci constant de son amélioration.

Les participants s'abstiennent de mettre en avant toute appartenance à un syndicat professionnel et s'interdisent de développer toute action de prosélytisme à l'occasion de la formation.

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Article 6 - Support pédagogique

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Le support pédagogique remis lors et/ou à l’issue des sessions de formation est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisé autrement que pour un strict usage personnel.

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Article 7 - Usage du matériel

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Chaque participant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet.
L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à ASENSIO COACHING sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

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Article 8 - Enregistrements

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Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

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Article 9 - Règles générales d'hygiène et de sécurité

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La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

A cet effet, chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

 

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Article 10 - Accident

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Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au formateur.

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au participant pendant qu'il se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par ASENSIO COACHING auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

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Article 11 - Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

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ASENSIO COACHING décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salles de formation, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

 

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Article 12 - Publication et entrée en application

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Le présent règlement intérieur est accessible sur le lieu de la formation et accessible sur le site Internet de ASENSIO COACHING. Il entre en application à compter du 1er janvier 2022. 

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MAJ 08/01/2023

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Copie remise au stagiaire le : __ /__ /____

Nom, prénom et signature du stagiaire